Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318167
Texte parentLEGITEXT000049318143
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-11 est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa du B est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;
3. 2° Le quatrième alinéa du C est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-11
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