Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318171
Texte parentLEGITEXT000049318143
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Balise J17. Plot lumineux destiné au guidage latéral par sens de circulation, en complément de la signalisation horizontale permanente et des signaux d'affectation de voies R21. Le plot est composé de sources lumineuses bidirectionnelles de couleur rouge. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 6-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.