Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318173
Texte parentLEGITEXT000049318143
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
2. « Le pictogramme destiné aux cycles s'applique également aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 7
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