Arrêté du 29 février 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2024 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049318269

Texte parentLEGITEXT000049318265

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2024 (version du 24 mars 2024)Légifrance →

1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 142,75 €.

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