Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318273
Texte parentLEGITEXT000049318265
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er août 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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