Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 mars 2024 (version du 25 mars 2024)Légifrance →
1. La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des personnes mentionnées à l'article 1er par tous moyens, accompagnée des coordonnées du collège de déontologie.
2. Le collège de déontologie s'assure de cette diffusion, ainsi que de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein du ministère et, le cas échéant, des établissements mentionnés au II de l'article 2.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.