1. Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Civaux (commune de Civaux), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux, dans les conditions définies par la demande du 18 avril 1986 susvisée et le dossier complété joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 400 MWe.
Décret du 6 décembre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2024.
TexteDécret du 6 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000049319697
Texte parentLEGITEXT000049319691
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