Référencearticle 2 du décret du 6 décembre 1993 (version du 13 décembre 1993)Légifrance →
1. Electricité de France, en sa qualité d’exploitant de l’installation visée à l’article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 10 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
2. - d’application du code du travail ;
3. - de rejets d’effluents radioactifs ;
4. - d’appareils à pression ;
5. - de régime de l’eau ;
6. - de protection de l’environnement ;
7. - de protection et de contrôle des matières nucléaires.
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