Référencearticle 6 du décret n°2024-255 du 22 mars 2024 (version du 24 mars 2024)Légifrance →
1. Gestion des effluents gazeux et liquides
2. - Effluents gazeux :
3. L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
4. - Effluents liquides :
5. Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
6. Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
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