Arrêté du 22 mars 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049324570
Texte parentLEGITEXT000049324560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 février 2011 : art. 1, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049324570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.