Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049324620
Texte parentLEGITEXT000049324615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 27 mars 2024)Légifrance →

1. Mme Yaëlle REYNAUD est nommée conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 25 mars 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049324620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.