Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049324675
Texte parentLEGITEXT000049324641
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 27 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. TABLEAU DES DONNÉES À TRANSMETTRE PAR LES SPST PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION RELATIVE À LA RÉALISATION PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL D'ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS D'ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

3. Tableau 1


Données quantitatives

Nombre de participants aux actions de prévention organisées sur la population totale concernée des intérimaires

Nombre d'actions de prévention collective réalisées

Nombre de professionnels de santé au travail mobilisé par action de prévention collective

Nombre de visites à la demande sollicitées par le travailleur intérimaire suite à l'action de prévention collective.

Augmentation ou diminution (taux) du nombre de visites médicales organisées à la suite de l'action de prévention collective

4. Tableau 2


Données qualitatives

Objet de chaque action de prévention collective réalisée

Description des modalités de réalisation de l'action et de ses conditions de déploiement (y compris présentiel / à distance)

Forces et faiblesses du dispositif

Principaux secteurs économiques concernés par l'action de prévention organisée

Modalités d'information et de convocation des travailleurs temporaires à l'action de prévention collective

Participation et le cas échéant profession des intervenants extérieurs qualifiés ayant contribué à l'expérimentation

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