Référencearticle 2 du décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 (version du 24 mars 2024)Légifrance →
1. Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :
2. - le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ;
3. - le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment réacteur ;
4. - le bâtiment n° 758, composé du local dit “HT/BT n° 2” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment “extension PF” ;
5. - le bâtiment n° 759, constituant une zone d'entreposage de déchets ;
6. - une zone extérieure d'entreposage de déchets.
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