Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2024.

TexteDécret n° 77-801 du 5 juillet 1977
IdentifiantLEGIARTI000049324743
Texte parentLEGITEXT000049324735
Référencearticle 3 du décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 (version du 24 mars 2024)Légifrance →

1. Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :

2. 1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement.

3. 2° Etape 2 :

4. - le démantèlement des locaux et circuits du bâtiment “extension PF” ;

5. - l'assainissement final des structures du bâtiment “extension PF” ;

6. - le démantèlement des salles électroniques et électrotechniques du bâtiment “extension PF” ;

7. 3° Etape 3 :

8. - le démantèlement des locaux et circuits du bâtiment “réacteur” ;

9. - l'assainissement final des structures du bâtiment “réacteur” ;

10. - le démantèlement des salles électroniques et électrotechniques du bâtiment “réacteur” ;

11. 4° Etape 4 :

12. - le démantèlement des locaux de ventilation des bâtiments “extension PF” et “réacteur” ;

13. - le démantèlement des locaux dit “HT/BT n° 1” et “HT/BT n° 2” ;

14. - le démantèlement des locaux restants ;

15. 5° Etape 5 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

16. Une période de surveillance, d'une durée de cinq ans au plus, peut survenir durant l'étape 1 du démantèlement.

17. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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