1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
3. 2° L'arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
4. 3° L'arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
5. 4° A abrogé les dispositions suivantes :
6. - ARRÊTÉ du 1er août 2014
7. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
8. 5° L'arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
9. 6° L'arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
10. 7° L'arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
11. 8° L'arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
12. 9° L'arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
13. 10° L'arrêté du 31 mars 2003 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.