Arrêté du 18 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2018.

TexteArrêté du 18 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000049327558

Texte parentLEGITEXT000049327534

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2018 (version du 25 juin 2018)Légifrance →

1. Les annexes 1 à 12 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 à 12 du présent arrêté.

2. A créé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 27 décembre 2016

4. Art. 1 bis

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