Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000049327566
Texte parentLEGITEXT000049327534
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2014 est modifiée ainsi qu'il suit :
2. -Dans le titre du tableau 6.1, les mots : « (dans les EHPAD, un tableau par section tarifaire) » sont supprimés ; Dans ce tableau, les deux cellules correspondant au résultat comptable retenu par l'autorité de tarification (déficit ou excédent) sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. null
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