Article en vigueur depuis le 25 juin 2018.
1. Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2019, sauf pour les annexes 8, 9, 10 et 11 qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
2. Les dispositions des articles 5 et 6 entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.
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