Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2024 au 23 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc8cd791-4785-4693-9b85-07b0debf6497.
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