Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2024 au 23 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049328810

Texte parentLEGITEXT000049328800

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 28 mars 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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