Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
3. 2° A l'article 5, les mots : « lorsqu'il est habilité à l'aide sociale départementale et 5B lorsqu'il relève des articles L. 342-1 à L. 342 » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 7, la phrase : « Lorsque les établissements relèvent des articles L. 342-1 à L. 342-6 du code de l'action sociale et des familles, le relevé infra-annuel doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 7B du présent arrêté. » est supprimée ;
5. 4° Au B de l'article 9, les mots : «, ou 9 E2 si l'établissement relève des articles L. 342-1 à L. 342-6 » sont supprimés ;
6. 5° L'article 10 est abrogé ;
7. 6° Les annexes 2,3, 5B, 7B, 9E2 et 10 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 décembre 2016 : art. 2, art. 3, art. 10
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2016 : art. 5, art. 7, art. 9, art. null