Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000049329214
Texte parentLEGITEXT000049329176
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les annexes 1,1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7,8,10 et 12 du présent arrêté. » ;
3. 3° Les annexes 6,9,11 et 13 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2020 : art. 3
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 2020 : art. 2
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