Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-272 du 26 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049332165
Texte parentLEGITEXT000049332158
Référencearticle 1 du décret n°2024-272 du 26 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le A de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :
2. « 8° Pour la gestion administrative et financière de la prestation de fidélisation et de reconnaissance et de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, mentionnées aux articles 15-1 et 15-10 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : l'association nationale mentionnée à l'article 15-2 de cette loi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 : art. 2
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