Arrêté du 15 mars 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049332283
Texte parentLEGITEXT000049332274
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Albanie ;

5. «-Allemagne ;

6. «-Andorre ;

7. «-Anguilla ;

8. «-Antigua-et-Barbuda ;

9. «-Arabie saoudite ;

10. «-Argentine ;

11. «-Aruba ;

12. «-Australie ;

13. «-Autriche ;

14. «-Azerbaïdjan ;

15. «-Bahamas ;

16. «-Bahreïn ;

17. «-Barbade ;

18. «-Belgique ;

19. «-Belize ;

20. «-Bermudes ;

21. «-Brésil ;

22. «-Brunei ;

23. «-Bulgarie ;

24. «-Canada ;

25. «-Chili ;

26. «-Chine ;

27. «-Chypre ;

28. «-Colombie ;

29. «-Corée du Sud ;

30. «-Costa Rica ;

31. «-Croatie ;

32. «-Curaçao ;

33. «-Danemark ;

34. «-Dominique ;

35. «-Émirats arabes unis ;

36. «-Équateur ;

37. «-Espagne ;

38. «-Estonie ;

39. «-Fédération de Russie ;

40. «-Finlande ;

41. «-Ghana ;

42. «-Gibraltar ;

43. «-Grèce ;

44. «-Grenade ;

45. «-Groenland ;

46. «-Guernesey ;

47. «-Hong-Kong ;

48. «-Hongrie ;

49. «-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

50. «-Îles Caïmans ;

51. «-Îles Cook ;

52. «-Île de Man ;

53. «-Îles Féroé ;

54. «-Îles Marshall ;

55. «-Îles Turques et Caïques ;

56. «-Îles Vierges Britanniques ;

57. «-Inde ;

58. «-Indonésie ;

59. «-Irlande ;

60. «-Islande ;

61. «-Israël ;

62. «-Italie ;

63. «-Jamaïque ;

64. «-Japon ;

65. «-Jersey ;

66. «-Kazakhstan ;

67. «-Kenya ;

68. «-Koweït ;

69. «-Lettonie ;

70. «-Liban ;

71. «-Liechtenstein ;

72. «-Lituanie ;

73. «-Luxembourg ;

74. «-Macao ;

75. «-Malaisie ;

76. «-Maldives ;

77. «-Malte ;

78. «-Maurice ;

79. «-Mexique ;

80. «-Monaco ;

81. «-Montserrat ;

82. «-Nauru ;

83. «-Nigéria ;

84. «-Niue ;

85. «-Norvège ;

86. «-Nouvelle-Zélande ;

87. «-Oman ;

88. «-Pakistan ;

89. «-Panama ;

90. «-Pays-Bas ;

91. «-Pérou ;

92. «-Pologne ;

93. «-Portugal ;

94. «-Qatar ;

95. «-République tchèque ;

96. «-Roumanie ;

97. «-Royaume-Uni ;

98. «-Sainte-Lucie ;

99. «-Saint-Christophe-et-Niévès ;

100. «-Saint-Marin ;

101. «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

102. «-Samoa ;

103. «-Seychelles ;

104. «-Sint-Marteen ;

105. «-Singapour ;

106. «-Slovaquie ;

107. «-Slovénie ;

108. «-Suède ;

109. «-Suisse ;

110. «-Thaïlande ;

111. «-Turquie ;

112. «-Uruguay ;

113. «-Vanuatu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1

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