Arrêté du 15 mars 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049332285
Texte parentLEGITEXT000049332274
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Albanie ;

5. «-Allemagne ;

6. «-Andorre ;

7. «-Antigua-et-Barbuda ;

8. «-Arabie saoudite ;

9. «-Argentine ;

10. «-Aruba ;

11. «-Australie ;

12. «-Autriche ;

13. «-Azerbaïdjan ;

14. «-Barbade ;

15. «-Belgique ;

16. «-Brésil ;

17. «-Bulgarie ;

18. «-Canada ;

19. «-Chili ;

20. «-Chine ;

21. «-Chypre ;

22. «-Colombie ;

23. «-Corée du Sud ;

24. «-Costa-Rica ;

25. «-Croatie ;

26. «-Curaçao ;

27. «-Danemark ;

28. «-Équateur ;

29. «-Espagne ;

30. «-Estonie ;

31. «-Fédération de Russie ;

32. «-Finlande ;

33. «-Ghana ;

34. «-Gibraltar ;

35. «-Grèce ;

36. «-Grenade ;

37. «-Groenland ;

38. «-Guernesey ;

39. «-Hong-Kong ;

40. «-Hongrie ;

41. «-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

42. «-Îles Cook ;

43. «-Île de Man ;

44. «-Îles Féroé ;

45. «-Inde ;

46. «-Indonésie ;

47. «-Irlande ;

48. «-Islande ;

49. «-Israël ;

50. «-Italie ;

51. «-Jamaïque ;

52. «-Japon ;

53. «-Jersey ;

54. «-Kazakhstan ;

55. «-Kenya ;

56. «-Lettonie ;

57. «-Liechtenstein ;

58. «-Lituanie ;

59. «-Luxembourg ;

60. «-Malaisie ;

61. «-Maldives ;

62. «-Malte ;

63. «-Maurice ;

64. «-Mexique ;

65. «-Monaco ;

66. «-Nigéria ;

67. «-Norvège ;

68. «-Nouvelle-Zélande ;

69. «-Pakistan ;

70. «-Panama ;

71. «-Pays-Bas ;

72. «-Pérou ;

73. «-Pologne ;

74. «-Portugal ;

75. «-République tchèque ;

76. «-Roumanie ;

77. «-Royaume-Uni ;

78. «-Saint-Christophe-et-Niévès ;

79. «-Sainte Lucie ;

80. «-Saint-Marin ;

81. «-Seychelles ;

82. «-Singapour ;

83. «-Slovaquie ;

84. «-Slovénie ;

85. «-Suède ;

86. «-Suisse ;

87. «-Thaïlande ;

88. «-Turquie ;

89. «-Uruguay. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 2

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