Arrêté du 15 mars 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049332289

Texte parentLEGITEXT000049332274

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. «-le plan d'épargne avenir climat. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 4

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