Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049332478
Texte parentLEGITEXT000049332459
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 7 mai 2014 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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