Arrêté du 26 mars 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 26 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049332480

Texte parentLEGITEXT000049332459

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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