Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049332563

Texte parentLEGITEXT000049332555

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 18 avril 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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