Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049332671

Texte parentLEGITEXT000049332665

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 18 avril 2024)Légifrance →

1. Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.

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