Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049333347
Texte parentLEGITEXT000049333324
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris.

4. 2. LF-P 77 Brienne-le-Château

5. 2.1. Limites latérales

6. 48°25ʹ35ʺ N - 004°34ʹ09ʺ E ;

7. 48°24ʹ15ʺ N - 004°34ʹ56ʺ E ;

8. 48°22ʹ55ʺ N - 004°35ʹ08ʺ E ;

9. 48°22ʹ50ʺ N - 004°33ʹ59ʺ E ;

10. 48°23ʹ50ʺ N - 004°33ʹ27ʺ E ;

11. 48°24ʹ40ʺ N - 004°32ʹ53ʺ E ;

12. 48°25ʹ35ʺ N - 004°34ʹ09ʺ E,

13. à l'exclusion de la LF-R 15A Brienne le Château lorsqu'elle est active.

14. 2.2. Limites verticales

15. De la surface à 610 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface de la mer.

16. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

17. Active H24.

18. 2.4. Nature et statut de la zone

19. Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

20. 2.5. Conditions de pénétration

21. CAG/CAM : Pénétration interdite H24 à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :

22. - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

23. - des aéronefs autorisés par le responsable des installations avec un préavis de 5 jours ouvrés minimum.

24. 3. Services rendus

25. A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

26. 4. Organismes à contacter et information des usagers

27. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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