Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049333358
Texte parentLEGITEXT000049333348
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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