1. Les territoires de la commune d'Espeyroux tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 20 mars 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.
TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049333463
Texte parentLEGITEXT000049333418
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