Article 1 LEGIARTI000049333725
1. Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2024
NatureArrêté
Signé le18 mars 2024
Publié le28 mars 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARML2404811A
IdentifiantLEGITEXT000049333719
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 31 janvier 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049333727
1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 3 LEGIARTI000049333729
A abrogé :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 2, art. null, art. 3, art. 4, art. 5
Article 4 LEGIARTI000049333731
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.
Article 5 LEGIARTI000049333733
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Thiebaut Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2024).