Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049333729
Texte parentLEGITEXT000049333719
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 2, art. null, art. 3, art. 4, art. 5
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