Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049333913
Texte parentLEGITEXT000049333890
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

4. 2. LF-P 74 Châteaudouble

5. 2.1. Limites latérales

6. 43°38ʹ38ʺN, 006°25ʹ58ʺE ;

7. 43°38ʹ32ʺN, 006°26ʹ41ʺE ;

8. 43°38ʹ18ʺN, 006°26ʹ40ʺE ;

9. 43°38ʹ26ʺN, 006°25ʹ51ʺE ;

10. 43°38ʹ38ʺN, 006°25ʹ58ʺE.

11. 2.2. Limites verticales

12. De la surface à 1 280 mètres (4 200 ft) au-dessus du niveau de la mer.

13. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

14. Active H24.

15. 2.4. Nature et statut de la zone

16. Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

17. 2.5. Conditions de pénétration

18. CAG/CAM : Pénétration interdite H24 à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :

19. - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

20. - des aéronefs autorisés par le responsable des installations avec un préavis de 5 jours ouvrés.

21. 3. Services rendus

22. A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

23. 4. Organismes à contacter et information des usagers

24. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Aller plus loin

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