Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049334023
Texte parentLEGITEXT000049333997
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 18 avril 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.

4. 2. LF-P 71 Lorient

5. 2.1. Limites latérales

6. 47°46ʹ51ʺN, 003°26ʹ30ʺW ;

7. 47°46ʹ46ʺN, 003°26ʹ06ʺW ;

8. 47°46ʹ32ʺN, 003°25ʹ23ʺW ;

9. 47°45ʹ53ʺN, 003°25ʹ33ʺW ;

10. 47°45ʹ27ʺN, 003°25ʹ20ʺW ;

11. 47°45ʹ09ʺN, 003°25ʹ31ʺW ;

12. 47°44ʹ53ʺN, 003°26ʹ58ʺW ;

13. 47°44ʹ30ʺN, 003°26ʹ59ʺW ;

14. 47°44ʹ24ʺN, 003°27ʹ30ʺW ;

15. 47°44ʹ36ʺN, 003°27ʹ53ʺW ;

16. 47°45ʹ02ʺN, 003°27ʹ50ʺW ;

17. 47°45ʹ08ʺN, 003°27ʹ40ʺW ;

18. 47°46ʹ05ʺN, 003°28ʹ03ʺW ;

19. 47°46ʹ15ʺN, 003°27ʹ42ʺW ;

20. 47°46ʹ48ʺN, 003°26ʹ55ʺW ;

21. 47°46ʹ51ʺN, 003°26ʹ30ʺW.

22. 2.2. Limites verticales

23. De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

24. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

25. Active H24.

26. 2.4. Nature et statut de la zone

27. Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

28. 2.5. Conditions de pénétration

29. CAG/CAM : pénétration interdite, y compris pour les aéronefs circulant sans équipage à bord, à l'exception :

30. - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;

31. - des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat sans équipage à bord en vue et hors vue, de jour et de nuit ;

32. - des aéronefs en provenance ou à destination de l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué ayant obtenu une autorisation préalable du gestionnaire ou une clairance de l'ATC ;

33. - des activités régies par protocole et procédures avec le gestionnaire. Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire, avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

34. 3. Services rendus

35. Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone coexiste.

36. 4. Organismes à contacter et information des usagers

37. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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