RattachementChapitre II : Convocation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049334415
Texte parentLEGITEXT000049334388
Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →
1. L'administration informe, par tout moyen, les représentants du personnel suppléants non convoqués, de la tenue de chaque réunion du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.
2. L'information des représentants du personnel suppléants prévue à l'alinéa précédent comporte l'indication de l'ordre du jour, de la date, de l'heure et du lieu de la réunion.
3. Les représentants du personnel suppléants, lorsqu'ils ne remplacent pas un représentant titulaire, peuvent assister à la réunion sans toutefois pouvoir prendre part aux débats. Ils informent de leur présence l'administration quarante-huit heures au moins avant la date de la réunion.
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