1. Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité pour voter en son nom.
Arrêté du 20 mars 2024 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.
TexteArrêté du 20 mars 2024
RattachementChapitre II : Convocation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049334421
Texte parentLEGITEXT000049334388
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.