1. I. - Les électeurs sont invités au moyen d'un lien compris dans une notice explicative, publiée sur le réseau interne de la direction générale de la sécurité extérieure au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, à se connecter sur l'application du vote. Ce moyen d'authentification permet au serveur de vérifier l'identité de l'électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau pour le même scrutin avec le même moyen d'authentification.
2. II. - Ils accèdent à la liste des candidats s'étant présentés au titre de la catégorie à laquelle ils appartiennent et procèdent au vote. Le vote blanc est possible.
3. L'électeur est invité à exprimer son vote. Le vote apparaît clairement à l'écran et reste modifiable jusqu'à sa validation par l'électeur.
4. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.
5. III. - Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis au fichier « contenu de l'urne électronique » mentionné au quatrième alinéa de l'article 8 du présent arrêté où il est conservé jusqu'au dépouillement.
6. L'émargement fait l'objet d'un horodatage.
7. IV. - La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.