Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 20 mars 2024
Rattachement
Section 3 : Déroulement du scrutin
  1. Chapitre Ier : Élections
  2. Section 3 : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000049334762
Texte parentLEGITEXT000049334697
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. A l'issue des opérations de dépouillement des votes effectués par la voie électronique et par correspondance sous enveloppe, le bureau de l'élection procède au décompte total des voix obtenues pour chacun des candidats.

2. Le nombre de voix obtenues pour chacun des candidats définit la qualité de représentant titulaire ou suppléant.

3. Le bureau procède, sans délai, à la proclamation des résultats par tout moyen de communication interne.

4. Il établit également le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls, le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence ainsi que, s'il y a lieu, le résultat du tirage au sort prévu à l'article 16 du présent arrêté. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes, les bulletins blancs ainsi que les bulletins nuls.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049334762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.