Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049334728
Texte parentLEGITEXT000049334697
Référencearticle 26 de l'arrêté du 20 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24 Divisions : Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation ; Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel ; Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel ; Chapitre IV : Dispositions finales
Aller plus loin
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