Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →
1. Le vote a lieu par voie électronique sur le réseau interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
2. Un vote par correspondance sécurisée est ouvert aux électeurs de la direction générale de la sécurité extérieure dont l'affectation ou la situation administrative les empêche de voter selon la modalité prévue à l'alinéa précédent. Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
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