Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 20 mars 2024
Rattachement
Section 3 : Déroulement du scrutin
  1. Chapitre Ier : Élections
  2. Section 3 : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000049334750
Texte parentLEGITEXT000049334697
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. Le vote électronique a lieu pendant les heures de service et durant une période de dix jours ouvrés à partir de la date d'ouverture du scrutin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049334750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.