Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049334891
Texte parentLEGITEXT000049334883
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
2. II.-Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 avril 2017 : art. 2
Arrêté du 16 février 2018 : art. 2
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