Décret n°2017-860 du 9 mai 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-860 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034714185
Texte parentLEGITEXT000049335216
Référencearticle 9 du décret n°2017-860 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-83 du 24 janvier 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Aller plus loin

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