Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049340164
Texte parentLEGITEXT000049340159
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les termes de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet sont remplacés par les alinéas suivants :
2. « En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. « France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : art. 3
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