1. Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».
Arrêté du 25 mars 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.
TexteArrêté du 25 mars 2024
RattachementSection 1 : Organisation et missions du réseau comptable
IdentifiantLEGIARTI000049340520
Texte parentLEGITEXT000049340506
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