1. Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.
TexteArrêté du 25 mars 2024
RattachementSection 1 : Organisation et missions du réseau comptable
IdentifiantLEGIARTI000049340524
Texte parentLEGITEXT000049340506
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