1. Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.
TexteArrêté du 25 mars 2024
RattachementSection 2 : Classement des postes comptables
IdentifiantLEGIARTI000049340528
Texte parentLEGITEXT000049340506
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